Désamiantage et démolition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Livet-et-Gavet

Aptitude : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent ;
- Copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 version 01/04/2019 ou équivalent.
Capacité économique : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2025, 2024, 2023).
Capacité technique : - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
- moyens techniques (notamment moyens généraux utilisés pour la réalisation de prestations de même nature, par exemple véhicules, outillage, équipement informatique…) ;
- liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière) ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
- certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle dits de « sous-section 4 » délivrés par un organisme certificateur accrédité :
o AFNOR certification amiante
o GLOBAL certification amiante
o QUALIBAT certification amiante
OU
- tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.

Modalités du marché : La consultation est passée sous procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché est un marché unique.
Durée du marché : la durée du contrat court de la notification de celui-ci jusqu’à la réception des travaux (sans réserve) avec transmission des documents à fournir après exécution (selon les délais précisés à l’article 9-3 du CCAP) et paiement des factures.
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 4 mois (période de préparation d’un mois incluse), laquelle court à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier et prend fin à la réception des travaux.
Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et/ou la valeur technique et/ou la valeur environnementale. Elles pourront être menées avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre régulière ou régularisée conformément aux dispositions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation.