Désamiantage et démolition du bâtiment logement de l'AD2I de LA LOUPE

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Paiement en euros

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Code NUTS : FRB02
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro