Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE MENTON
SIRET	21060083900018
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique
Email	compub@ville-menton.fr
Téléphone	0492105069
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Identifiant	a5fd5b83-9d14-4028-a30d-ffae1f3351f7
Ref. interne	URB126
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	MENTON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)
Description	DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux - Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV - Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative - Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Menton, FRL03, France
Durée	24 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/07/2026 à 16:00 (27j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de NICE

Delais

L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b24ec76c-07e4-4191-b79e-abfb16e050e8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 10:13
Langue	Français

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