Acheteur

Nom officiel	Mairie De Pont-Saint-Esprit
SIRET	21300202500012
Adresse	30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Point de contact	https://pontsaintesprit.fr/marches-publics/

Procédure

Titre	Désignation d'un bureau d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet d'accompagner la commune de Pont-Saint-Esprit dans la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), dans le respect des exigences législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dispositions des articles L132-1 et suivants, des articles L153-1 et suivants et des articles R153-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agira pour l'équipe retenue de produire l'ensemble des pièces constitutives du PLU et d'animer la procédure, y compris la concertation publique
Identifiant	2026-04
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71356400

Lieu d'exécution

Lieu	FRJ12 - Gard, Mairie de Pont-Saint-Esprit 30130 PONT-SAINT-ESPRIT

Informations générales

Montant estimé	96 000 EUR
Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/11/2026 pm 12:00 (40j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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