Acheteur

Nom officiel	CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
SIRET	78427591900024
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Protection sociale
Adresse	11 bd de Sébastopol, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	amunawar@cnbf.fr
Téléphone	0142212469
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Désignation d'un commissaire aux comptes
Description	Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
Identifiant	cb8cfa20-7bb4-49c3-b63d-ff83012e549d
Ref. interne	2026 GF 01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description	Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	6 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire

Delais

Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441 et suivants du code de procédure civile) ou d’un recours en référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l’ordonnance du 7 mai 2009 précitée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	85005d05-89eb-442c-806d-e92c3dc418d3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 17:16
Langue	Français

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