Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le Fonds d'Assurance Formation Vivéa

Aptitude : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une attestation sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent pas dans un cas de situation de conflits d’intérêts, telle que visée à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Le candidat produit une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes en cours de validité pour le commissaire aux comptes signataire de l'offre
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une attestation concernant les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché public et notamment le CAC et son suppléant désigné à l’Acte d’engagement
Une déclaration indiquant l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens de l’exécution du présent marché

VIVEA se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre régulière. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, VIVEA se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le cas échéant, les candidats admis à la négociation recevront, par voie électronique, une invitation précisant les modalités de son déroulement. Les réponses des candidats devront obligatoirement être transmises par écrit via la plateforme de dématérialisation : https://achatpublic.com.En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'offre initiale du candidat sera maintenue et analysée. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases successives. À l'issue de chaque phase, VIVEA pourra réduire le nombre de candidats admis à poursuivre la négociation, par application des critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. À l'issue de la procédure, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution fixés dans le présent règlement de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint).La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. Le mandataire sera le seul habilité à signer l’offre du groupement pour l’ensemble de ses membres et présenter la demande de paiement.
Une convention de groupement devra être jointe à l’Acte d’engagement.
L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.