Acheteur

Nom officiel	GIP SESAN
SIRET	51365471500046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	6-8 rue Firmin Gillot, 75015 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Seydina AIDARA
Email	marches@sesan.fr
Téléphone	+33 183753676
Site internet	https://www.sesan.fr/

Procédure

Titre	DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description	Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Identifiant	53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92
Ref. interne	2600005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description	Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Nature	Services
CPV	79212000
Lieu	FR101, France
Durée	6 ans
Montant estimé	280 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c3754fc5-26e6-47ed-b4ff-33f5fca8bbcc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 17:19
Langue	Français

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