Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais pour les exercices allant de 2026 à 2030 inclus.
Acheteur
| Nom officiel | Chambre d'Agriculture du NPDC |
|---|---|
| SIRET | 13001354300033 |
| Adresse | 62753 Saint-Laurent-Blangy |
| Point de contact | BLAREL JACQUES |
| jacques.blarel@npdc.chambagri.fr | |
| Téléphone | +33 000000000 |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189747 |
Procédure
| Titre | Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Nord-Pas-de-Calais pour les exercices allant de 2026 à 2030 inclus. |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212300 |
Lieu d'exécution
| Lieu | SAINT-LAURENT BLANGY |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 13/11/2026 pm 17:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Les certificats de qualification professionnelle, par exemple une attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, attestant que le candidat est qualifié pour assurer les prestations objets du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique : - Les certificats de qualification professionnelle, par exemple une attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, attestant que le candidat est qualifié pour assurer les prestations objets du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique : - Les certificats de qualification professionnelle, par exemple une attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, attestant que le candidat est qualifié pour assurer les prestations objets du marché.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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