Acheteur

Nom officiel	Voies Navigables de France - DTCB
SIRET	13001779101412
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 chemin Jacques de Baerze, 21000 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	Pôle commande publique
Email	pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone	+33 3 45 34 13 00
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Identifiant	36d83621-f836-4842-be63-6c22dd63133e
Ref. interne	26_STNY_MOEBATEAU
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	133 297 EUR

Lot

Intitule	Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FRC14, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Dijon

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8ed0246-b4e4-404c-ad84-a59d04183265
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 16:38
Langue	Français

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