Désignation de commissaire aux comptes (CAC) pour la SPLAR

Aptitude : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 2143-3 du Code de la commande publique
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Attestation d’inscription auprès de la Commission Régionale de la Cour d’Appel
dans le ressort de laquelle se trouve le domicile ou le siège social de
l’établissement du candidat (art L822-1 et R.822-1 du Code de Commerce) ou
preuve d’agrément dans un autre Etat membre de la Communauté européenne
pour l’exercice du contrôle légal des comptes.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du contrat
5. Le candidat doit apporter la preuve de l’inscription à l’Ordre du Commissariat Aux Comptes du Commissaire Aux Comptes titulaire proposé pour la réalisation de la mission, et des suppléants envisagés

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.