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Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 44 16j restants
Acheteur
Nom officielSEMITAN
SIRET57320
ActivitéTransports urbains
Adresse3 Rue Bellier, 44046 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactLe Grontec Olivier — Directeur Général
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0251817700
Site internethttps://semitan.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.semitan.fr
Procédure
TitreDésignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ;
- Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation.
La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiantc399c706-ed70-41b0-91a9-ada894392181
Ref. interne26C02/104
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal79212300
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise des offres : 5 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Contrôle légal et certification des comptes ;
- Audit financier et comptable ;
- Audit des informations en matière de durabilité et de Rse.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes.
Conditions de participation des concurrents : Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine du contrôle légal et de la certification des comptes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
IntituleDésignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN
DescriptionLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de commissariat aux comptes. Les prestations de commissariat aux comptes à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Contrôle légal et certification des comptes de la SEMITAN ;
- Réalisation de missions connexes, particulières ou complémentaires prévues par la réglementation ou demandées par la SEMITAN, au fur et à mesure des besoins, dans le cadre d'une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le marché comporte également une partie à bons de commande portant sur les prestations de vérification de tout ou partie des informations RSE, dont le périmètre est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires applicables. Ces missions pourront, le cas échéant, inclure des prestations de certification lorsque celles-ci seront rendues obligatoires par la réglementation.
La SEMITAN pourra lancer des bons de commande et fur et à mesure de ses besoins sur cette partie, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
NatureServices
CPV79212300
LieuNantes, FRG01, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/10/2026 à 12:00 (16j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAE074EA0-B95E-1D6E-DC03E648C1D837AB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SEMITAN
SIRET57320
Adresse3 Rue Bellier, 44046 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactLe Grontec Olivier
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0251817700
Site webhttps://semitan.fr
SEMITAN
SIRETAE074EE8-B490-F7C4-A07C5B72F5048FBE
Adresse3 rue Bellier, 44000 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDépartement de la Commande Publique
Emailmarchespublics@semitan.fr
Telephone0251817700
Tribunal judiciaire de Nantes
SIRETAE074EF6-B294-F781-C9DA6BAB2926E562
Adresse19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtgi-nantes@justice.fr
Telephone0251179500
Tribunal judiciaire de Nantes
SIRETAE074F05-0230-577D-A2429D2D69DC9763
Adresse19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtgi-nantes@justice.fr
Telephone0251179500
Informations sur l'avis
Identifiantd1a1df36-6766-4ea3-aac5-5ebd643910eb
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:10
LangueFrançais

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