Désignation du co-commissaire au compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie
Acheteur
| Nom officiel | Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie |
|---|---|
| SIRET | 18140001100100 |
| Adresse | 14000 CAEN CEDEX |
| Point de contact | Cellule Marches Publics |
| marchespublics@caen.cci.fr | |
| Téléphone | +33 231356300 |
Procédure
| Titre | Désignation du co-commissaire au compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Caen Normandie |
|---|---|
| Identifiant | 2026_FCS_CCI_0007 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79210000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CCI Caen Normandie |
|---|
Informations générales
| Durée | 72 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/09/2026 pm 12:00 (57j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La durée de la mission est de 6 exercices. La durée de la mission est de 6 exercices, à compter du 01/01/2027 (début exercice 2027). La date contractuelle de début des prestations est la date de notification du marché. Pièces de l'offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) - La présentation de l'équipe dédiée au projet (renseignements précis concernant les compétencesprofessionnelles ou l’expérience des agents que le candidat envisage d’affecter à l’exécution du marché) (signature) - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) (signature)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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