DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Aptitude :
Chaque candidat aura à produire, à l’appui de sa candidature, un dossier complet comprenant :
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
• Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (interdiction de soumissionner) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
• Les renseignements suivants, destinés à la vérification de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants – version 2019) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – version 2023) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de c...(voir DCE)
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du niveau d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.