Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM

Services Procédure ouverte 25 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	Loge.GBM (25)
SIRET	`49301782600022`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	6 rue André Boulloche, 25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	k.poncot@logegbm.fr
Téléphone	+33 381414243
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM
Description	Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM Les prestations couvriront l'ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il combine à la fois des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Identifiant	`39858607-d6c5-4dab-b79a-fedc33b65fb4`
Ref. interne	`DDP_2026_12`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90921000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Ville	Besançon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lot

Intitule	Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM
Description	Désinsectisation - Dératisation du parc immobilier de Loge.GBM Les prestations couvriront l’ensemble du parc immobilier de Loge.GBM qui compte à ce jour 6882 logements et 266 logements étudiants. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il combine à la fois des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
Nature	Services
CPV	`90921000`
Lieu	BESANCON, FRC21, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judiciaire de Besançon
Delais	Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisations

Loge.GBM (25)

SIRET	`49301782600022`
Adresse	6 rue André Boulloche, 25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	k.poncot@logegbm.fr
Telephone	+33 381414243
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Judiciaire de Besançon

SIRET	`172 501 116 00583`
Adresse	Cité Judiciaire, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	Tj1-besancon@justice.fr
Telephone	+33 381651300
Site web	https://www.justice.gouv.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`1f3a37dc-cad2-4292-89ea-ace918b3cc53`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 13:34
Langue	Français

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