Détection et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable de Saint-Louis Agglomération - Période 2027-2030

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Outils, usines ou équipements techniques : La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1, R.2162 - 1 à 6 et R.2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie dans le CCP, dans les limites suivantes pour la durée globale de l'accord-cadre (reconduction incluse)
Montant minimum : 100 000 euro(s) HT
Montant maximum : 250 000 euro(s) HT
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Par la suite, il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'intervention pour les interventions urgentes est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir support de MT). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 02h00 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou d'allotissement. Allotir les prestations rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse leur exécution.
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) seront identiques au présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadre(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix sont fermes du 1er janvier 2027 au 31 mars 2027 puis révisables dans les conditions du CCP.
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre (voir CCP).
l
Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention du DCE et des renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence