Acheteur

Nom officiel	Agglomération Roissy Pays de France
SIRET	53867
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	DOLL Pascal — Président
Email	servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone	0134290306
Site internet	https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur	https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Description	La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Identifiant	2e5bf453-f79d-45d3-bacd-9ba3fb65d475
Ref. interne	26145
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Description	La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Nature	Services
CPV	71351100
Lieu	Roissy-En-France, FR102, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	26/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2699e69a-cab3-444d-9795-6da3a5637b53
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 13:10
Langue	Français

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