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Diagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins

Services Procédure ouverte 94 42j restants
Acheteur
Nom officielOffice Français de la Biodiversité
SIRET13002591900015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse12 Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactSERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Emailmarches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone0130466000
Site internethttps://www.ofb.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreDiagnostic des impacts et identification de solutions permettant de les réduire au niveau d’ouvrages clés pour le devenir des migrateurs amphihalins
DescriptionLe marché a pour objet la réalisation d’études techniques destinées à réduire les impacts sur la continuité écologique de 24 ouvrages stratégiques de France métropolitaine pour les poissons migrateurs amphihalins.
Identifiant096ddb01-4a80-4718-b940-172c7ddb041c
Ref. interne2026-58
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71320000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — Bassin Artois-Picardie
NatureServices
CPV71320000
LieuFRE11, France
Durée20 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot 2 — Bassin Seine-Normandie
NatureServices
CPV71320000
LieuFRD21, France
Durée20 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot 3 — Bassin Rhin-Meuse
NatureServices
CPV71320000
LieuFRF11, France
Durée20 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot 4 — Bassin Adour-Garonne
NatureServices
CPV71320000
LieuFRI31, France
Durée20 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot 5 — Bassin Adour-Garonne
NatureServices
CPV71320000
LieuFRI23, France
Durée20 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lot 6 — Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
NatureServices
CPV71320000
Durée20 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Melun
DelaisLe marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisations
Office Français de la Biodiversité
SIRET13002591900015
Adresse12 Cours Louis Lumière, 94300 Vincennes
NUTSFR107
PaysFrance
ContactSERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Emailmarches.publics@ofb.gouv.fr
Telephone0130466000
Site webhttps://www.ofb.gouv.fr
Tribunal Administratif de Melun
SIRET17770714900017
Adresse77000 melun
NUTSFR102
PaysFrance
ContactGreffe du tribunal administratif
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantfa0d1812-cf98-4fbd-8181-04cf7b69e779
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 16:13
LangueFrançais

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