DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT

Aptitude : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ).
En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe.
En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit témoigner de ses garanties économiques et financières.
Capacité technique : Une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d’agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet du marché attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant :
- Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement
- Phase 2 : Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes
- Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau
- Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic
- Phase 5 : Élaboration d'un programme d'actions de réduction des ECP vers le secteur métropolitain
Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP.

Les délais d’exécution pour chaque phase sont les suivants :
-Phase 1 : 8 semaines
-Phase 2 : 28 semaines
-Phase 3 : 12 semaines
-Phase 4 : 4 semaines
-Phase 5 : 8 semaines