Acheteur

Nom officiel	Commune De Saint-Martin-D'Heres
SIRET	21380421400012
Adresse	38401 SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX

Procédure

Titre	Diagnostic écologique, des eaux et des milieux humides préalable à l'aménagement du site des Alloves à Saint-Martin-d'Hères
Description	Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et Grenoble-Alpes-Métropole dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Martin-d'Hères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif de cette étude est de disposer d'un état initial suffisamment complet pour caractériser les sensibilités du secteur, anticiper les incidences potentielles du projet et alimenter la conception d'un projet urbain ainsi que les futures études et procédures réglementaires, notamment l'étude d'impact environnemental et, le cas échéant, les procédures relevant de la réglementation sur l'eau
Nature	Services
CPV principal	71313000

Critères d'attribution

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