Diagnostic et recensement des ouvrages communaux pour la Ville de Beaucaire - Relance du lot n°2

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Le marché est mixte, il est composé de deux parties :

• Pour la phase de démarrage,
Un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;

La phase de démarrage comprend les prestations initiales nécessaires à la mise en œuvre de la mission et à l'organisation du recensement des ouvrages. Ces prestations, dont la consistance est définie dès la notification du marché, sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
Cette phase constitue le socle de la mission et permet notamment au titulaire de prendre connaissance du contexte et des données disponibles, de préparer et d'organiser les modalités d'intervention ainsi que de mettre en place les outils et la méthodologie nécessaires à la réalisation des prestations de recensement.

• Pour le recensement des ouvrages,
Un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € HT sur la durée totale du contrat, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations de recensement sont exécutées au fur et à mesure des besoins de la Commune, par l'émission de bons de commande, sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Le recours à des prix unitaires est justifié par le fait que le nombre exact d'ouvrages devant faire l'objet des prestations ne peut être déterminé avec précision lors de la passation du marché. La rémunération du titulaire est ainsi adaptée aux quantités réellement nécessaires et effectivement commandées par la Commune.

Retrait du dossier de consultation :
Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Cautionnement et garanties exigées :
Aucune clause de garantie ni aucune avance.

Forme juridique du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.


Modification du DCE :
Article 4 du RC

Renseignements complémentaires :
Article 8.1 du RC

Négociation :
Article 7.3 du RC

Conditions de remise des offres et des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr

Procédures de recours et voies de recours :
Article 8.2 du RC