Acheteur

Nom officiel	DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
SIRET	20007152000015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY, 61800 TINCHEBRAY BOCAGE
NUTS	FRD13
Pays	France
Point de contact	Jérôme NURY
Email	n.maupas@tinchebray.fr
Téléphone	0233666013
Site internet	http://www.domfront-tinchebray-interco.fr
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085762

Procédure

Titre	Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description	Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges
Identifiant	a47ee8f9-c7fa-4407-a826-59086fb75424
Ref. interne	2026-02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Ville	Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description	Le présent marché comporte un lot unique. Il est divisé en six tranches : une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges, FRD13, France
Durée	24 mois
Montant estimé	238 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c3808789-7652-41e5-a277-7449dba6b88e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 17:00
Langue	Français

---