Acheteur

Nom officiel	Grand Besançon Métropole
SIRET	24250036100090
Adresse	25043 BESANCON
Point de contact	Grand Besançon Métropole
Téléphone	+33 381878889
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE NOIRONTE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Identifiant	2026-ETU-DEA-0052
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	06/07/2026 pm 12:00 (26j restants)

Conditions de participation

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