Acheteur

Nom officiel	Grand Besançon Métropole
SIRET	24250036100090
Adresse	25043 BESANCON
Point de contact	Grand Besançon Métropole
Téléphone	+33 381878889
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYSTEME DE PALISE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Palise. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Identifiant	2026-ETU-DEA-0009
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

Lieu	Palise 25870 - Palise

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	07/04/2026 pm 12:00 (21j restants)

Conditions de participation

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