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DIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Le Conseil Départemental d'Ille et Vilaine recherche des services pour réaliser un diagnostic de l'activité des travailleurs indépendants allocataires du revenu de solidarité active. Le marché comprend un montant estimé de 340 000 euros.

Services Procédure ouverte 35 26j restants 340 000 EUR
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Acheteur
Nom officielConseil Départemental d'Ille et Vilaine
SIRET65053
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emaildafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone0299023535
Site internethttps://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
TitreDIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant64fb7e2f-5196-464e-ab00-04c3d4f6305e
Ref. interne2026-FCS-SCP-0059
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85312300
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
VilleRennes Cedex
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé340 000 EUR
Lot
IntituleDIAGNOSTIC FLASH DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mapa > 216 K euro(s) (Article R2123-1)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
NatureServices
CPV85312300
LieuRennes Cedex, FRH03, France
Durée24 mois
Montant estimé340 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/04/2026 à 17:00 (26j restants)
Validité offre5 mois
Ouverture offres14/04/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA655E278-EBAB-7418-B771D4018049EB19
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
SIRET65053
AdresseHôtel du Département, 35042 Rennes Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emaildafsam@ille-et-vilaine.fr
Telephone0299023535
Site webhttps://www.ille-et-vilaine.fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRETA655E2A0-0356-84F8-ACEED1631AEAB6AD
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Tribunal administratif de Rennes
SIRETA655E2B2-A8C2-4F67-F36CAB9EE09A0038
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifiantfeb3f535-e276-431b-98c9-793fdd3ef144
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/03/2026 a 15:24
LangueFrançais
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