Diagnostic organisationnel et financier et accompagnement pour la mise en œuvre du projet de mandature - Ville de Saint-Leu

Aptitude : - Lettre de candidature ( formulaire DC1 ou équivalent ). - L’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier : a) qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; b) qu’il est en règle au regard de l’obligation concernant l’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à 11 du Code du Travail ; c) qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles ; d) de l’absence de conflits d’intérêts.
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2026 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise ;
-Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet, le montant, la période et le destinataire public ou privé.

- option : description concernant les achats complémentaires : des vacations supplémentaires pourront de manière expresse faire l'objet de commandes spécifiques supplémentaires en fonction du besoin. Ces commandes ne pourront excéder les limites maximales définies à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. - Les variantes sont interdites. - Le délai global d’exécution des prestations fixée à 5 mois par la Collectivité court à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des missions de la phase 1 « Cadrage et méthodologie ». Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet : http://www.achatpublic.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com est obligatoire pour le présent marché. - L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion.