Diagnostic phytosanitaire et suivi des pathologies du patrimoine arboré de Paris La Défense

Aptitude : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
- Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacité technique : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L’équipe devra comporter a minima :
- 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type DEA (Diplôme d’études approfondies) ou Master ou diplôme d’ingénieur correspondant à l’étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et développement de l’arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l’arbre ; analyse des risques…) ou équivalent. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré.
- 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré.
Le candidat fournira les diplômes et les attestations de formation.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois, à compter de sa notification au titulaire.
Le présent marché est mono-attributaire, réglé à prix mixte, dont une partie à prix global forfaitaire dont l'estimation est de 70 000 euro(s) HT, et d'une partie à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum 40.000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le présent marché est traité sur la base des prix unitaires tels indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.

Les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wBn54bLpQv

Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.