Diagnostic-Sondages-Etudes Techniques de Structure pour la rénovation BSG
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif) |
|---|---|
| SIRET | 18009205800049 |
| Adresse | 75012 Paris |
| Point de contact | Direction des Affaires Juridiques |
| juridique@epaurif.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1HmlTzJ8qa |
Procédure
| Titre | Diagnostic-Sondages-Etudes Techniques de Structure pour la rénovation BSG |
|---|---|
| Description | Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent une mission de diagnostic-sondages-études techniques et structure sur le bâtiment Labrouste de la bibliothèque Sainte-Geneviève. |
| Identifiant | MAPAO009/2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71300000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Paris |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/10/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : -la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
-la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP ;
-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à 4 du Code du travail) ;
-l'autorisation spécifique ou la preuve d'appartenance à une organisation spécifique.
Capacité économique : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu aux articles R2143-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnelle.
Capacité technique : -Moyens humains de l’entreprise faisant ressortir le personnel d’encadrement et leur évolution au cours des trois dernières années ;
-Organisation de l’entreprise et son organigramme ;
-CV des cadres et spécialistes de l’entreprise propres aux compétences nécessaires à l’exécution du présent marché ;
-Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années
-Certificats d’agrément ou de qualification professionnelle ou de capacité,
établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent
ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États
membres sont acceptés.
- Copie des certifications nécessaires pour la réalisation de ce type de mission
conformément à Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de
certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de
formation et d'accréditation des organismes de certification
-la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP ;
-les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à 4 du Code du travail) ;
-l'autorisation spécifique ou la preuve d'appartenance à une organisation spécifique.
Capacité économique : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu aux articles R2143-3, R2143-11 et R2143-12 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance professionnelle.
Capacité technique : -Moyens humains de l’entreprise faisant ressortir le personnel d’encadrement et leur évolution au cours des trois dernières années ;
-Organisation de l’entreprise et son organigramme ;
-CV des cadres et spécialistes de l’entreprise propres aux compétences nécessaires à l’exécution du présent marché ;
-Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années
-Certificats d’agrément ou de qualification professionnelle ou de capacité,
établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent
ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États
membres sont acceptés.
- Copie des certifications nécessaires pour la réalisation de ce type de mission
conformément à Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de
certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de
formation et d'accréditation des organismes de certification
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