Diagnostic Structure Et Reseaux Pour Les Besoins Du Service Rit De La Commune De La Garde

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
*La présente procédure est soumise aux règles du Code de la commande Publique.
*Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre.
*A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec les trois premiers candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info