Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
Le Havre Seine Métropole recherche des services pour un diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un maximum non précisé.
Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 d RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant
0e2be492-6ab6-4e2f-ba10-06f30237543f
Ref. interne
26FS-LHSM-2061-Y
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
Le Havre
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Annexe: clause de dématérialisation
Lot
Intitule
Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 d RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur