Acheteur

Nom officiel	EPTB SAONE ET DOUBS
SIRET	25710321800042
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	220 RUE DU KM 400, 71000 MACON
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	MONSIEUR LE PRESIDENT
Email	info@eptb-saone-doubs.fr
Téléphone	+33 385219812
Site internet	https://www.eptb-saone-doubs.fr

Procédure

Titre	Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Identifiant	737e5954-3a8b-43d1-96b2-f52d310e4ad0
Ref. interne	diagnosticsbatimentinondation
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71335000
CPV additionnel	71313000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Nature	Services
CPV	71335000
CPV add.	71313000

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d689514-4bbe-4902-942d-4b418616576a
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	21/04/2026 a 18:16
Langue	Français

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