Diagnostics de modules d'ultrafiltration usagés pour les usines de l'Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud
Acheteur
| Nom officiel | Eau De Paris |
|---|---|
| SIRET | 51061105600274 |
| Adresse | 75013 PARIS |
| Point de contact | Clémence Boruta - Référente acheteuse : clemence.boruta@eaudeparis.fr |
| Téléphone | +33 680464148 |
Procédure
| Titre | Diagnostics de modules d'ultrafiltration usagés pour les usines de l'Haÿ-les-Roses et de Saint-Cloud |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics sur des modules d'ultrafiltration usagés prélevés à l'Haÿ-les-Roses et à Saint-Cloud afin d'apprécier l'état de vieillissement des modules et des fibres membranaires et leur durée de vie résiduelle et de caractériser les dépôts présents à la surface des fibres membranaires, de déceler des phénomènes de colmatage et d'évaluer l'efficacité des procédures de lavage. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats auront également la possibilité de proposer en complément, au titre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), d'autres types de diagnostics qu'ils devront détailler dans leur offre, en en justifiant l'intérêt au regard de leur coût. L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 3 ans |
| Identifiant | 2025A0243 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71620000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR107 - Val-de-Marne, Usine Eau de Paris de L'Haÿ-les-Roses Usine Eau de Paris de Saint Cloud |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/12/2026 pm 12:00 (42j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de services, coordonnées de commanditaires référents
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de services, coordonnées de commanditaires référents
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics
La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs), Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Planning prévisionnel :
-Remise des offres initiales : mi-décembre 2026
-Négociation (phase facultative) : mi-janvier 2027
-Notification : début avril 2027
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance est prévue au contrat dans les conditions précisées au CCAP.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Forme juridique :
Aucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres.
Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs), Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement).
Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à EAU DE PARIS avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales.
Planning prévisionnel :
-Remise des offres initiales : mi-décembre 2026
-Négociation (phase facultative) : mi-janvier 2027
-Notification : début avril 2027
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance est prévue au contrat dans les conditions précisées au CCAP.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait.
- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Forme juridique :
Aucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
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