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Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime

Services Procédure ouverte 76 32j restants 4 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime - DCE1
SIRET52746
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand — Président
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone0235035555
Site internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreDiagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
DescriptionIl s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
Ref. interne202606231414
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71313410
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé4 000 000 EUR
En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des
personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des
éléments à caractère social.
Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y
compris lors des différentes reconductions éventuelles.
Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera de 140 heures minimum par période d'exécution (les titulaires
confondus)
Lot
IntituleDiagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
DescriptionIl s'agit d'un lot unique
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
NatureServices
CPV71313410
LieuRouen Cedex, FRD22, France
Durée12 mois
Montant estimé4 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/10/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres20/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delais« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9CA97CD0-BE4F-3E60-5FFF7E7AA6E28FA4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Seine-Maritime - DCE1
SIRET52746
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBELLANGER Bertrand
Emailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Telephone0235035555
Site webhttp://www.seinemaritime.net/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET9CA97D15-A6FB-E715-4CD8649A8382C63C
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiantabda1bd6-cba6-437f-9cf7-19eb3387b5ea
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/09/2026 a 10:10
LangueFrançais

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