Diagnostics initiaux des exploitations agricoles et accompagnement individuel dans le cadre du projet de Paiement pour Services Environnementaux (Pse) sur la rive droite de Rhône
Acheteur
| Nom officiel | Métropole de Lyon |
|---|---|
| SIRET | 20004697700019 |
| Adresse | 69505 LYON |
| Point de contact | Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics |
Procédure
| Titre | Diagnostics initiaux des exploitations agricoles et accompagnement individuel dans le cadre du projet de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur la rive droite de Rhône |
|---|---|
| Description | La Métropole de Lyon est compétente notamment en matière de protection et de valorisation des espaces naturels, gestion des milieux aquatiques et agriculture. Confrontée à des enjeux de préservation de la ressource en eau et de réduction des pollutions diffuses d'origine agricole, la Métropole a candidaté à un appel à manifestation d'intérêt de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour déployer un projet de Paiement pour Services Environnementaux (PSE). La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics initiaux des exploitations agricoles volontaires pour le PSE et l'accompagnement individuel de chaque exploitant dans la définition d'une trajectoire de progrès sur 5 ans. Le prestataire réalisera les diagnostics individuels, accompagnera chaque agriculteur pour construire une trajectoire réaliste et ambitieuse, simulera la rémunération associée , et produira un rapport de diagnostic initial par exploitation ainsi qu'une synthèse globale des diagnostics |
| Identifiant | 26-DEEE-082 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90713000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/10/2026 pm 17:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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