Dialogue compétitif relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique
Description
Le présent marché est passé sous la procédure du dialogue compétitif. Celui-ci a pour objectif d'aboutir sur un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'exécutant via des marchés subséquents.
Identifiant
427bf1aa-7eba-4871-b6df-272304d0e256
Ref. interne
V26DADTEBCITE
Type
Dialogue compétitif
Nature
Services
CPV principal
71410000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
A l'issu de la phase candidature, trois candidatures seront retenues pour participer aux phases de dialogue, évaluées à ce jour au nombre de deux.
L'accord-cadre sera par la suite attribué à un seul candidat, s'exécutant via des marchés subséquents.
Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent
La durée de l'accord-cadre sera de 10 ans, ce cas est justifié par la nécessité d'assurer, sur une opération d'aménagement urbain complexe menée en plusieurs phases, la continuité et la cohérence de la conception et du suivi du projet par une même équipe de maîtrise d'œuvre jusqu'à son parfait achèvement.
Lot
Intitule
Dialogue compétitif relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique
Description
Le présent marché a pour objet de définir un projet pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique d'Angers, via la procédure de dialogue compétitif.
A l'issu du dialogue compétitif, un accord-cadre de maîtrise d'œuvre s'exécutant via des marchés subséquents.
Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.