Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
L'acheteur SPM-DSAF recherche des prestataires pour la diffusion et la distribution de ses ouvrages papiers et numériques pour la DILA. Le marché comprend 2 lots pour un montant total de 912 000 EUR.
Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Description
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant
b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95
Ref. interne
26_BAM_629
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
22110000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
912 000 EUR
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.Pour leur partie s’exécutant sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, l’estimation est la suivante : Lot n°1 : 805 000 € sur 3 ans Lot n°2 : 72 000 € sur 3 ans Pour la partie s’exécutant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (UO 1 du lot n°1), le marché est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum de 35 000 € sur toute la durée du marché.
Lots (2)
Lot 1 — Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA
840 000 EUR
Description
Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Lot 2 — Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA
72 000 EUR
Description
Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)
Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.