Dijon Metropole - Etude pour améliorer la connaissance de la marchabilité sur le territoire de Dijon métropole

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Marché ordinaire de services à prix mixtes (forfaitaires pour les phases 1, 2 et 3, à prix unitaires pour les prestations complémentaires prévues au BPU : à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 999,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat) mono-attributaire
Durée globale : 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 2 fois 12 mois