Acheteur

Nom officiel	Dijon Métropole
SIRET	58458
Activité	Transports urbains
Adresse	40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon
NUTS	FRC11
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0380745172
Site internet	https://www.metropole-dijon.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)
Description	Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires
Identifiant	9d462e39-d038-45a8-9754-7dcb2b69645b
Ref. interne	2026DMPN0265
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	79417000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	DIJON METROPOLE - Réalisation d'une troisième ligne de Tramway (T3) - Mission d'organisme qualifié agréé (OQA)
Description	Le présent marché a pour objet la mission d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre du projet de création de la ligne de tramway T3 Dijon métropole. L'OQA a pour mission de vérifier le niveau de sécurité du système, d'évaluer la conformité réglementaire, d'analyser les risques et mesures de maîtrise et d'émettre des avis formels sur les dossiers réglementaires
Nature	Services
CPV	79417000
Lieu	FRC11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Dijon

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5334cbe9-690d-4ab1-bcdc-556e54044470
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 16:10
Langue	Français

---