DIJON METROPOLE -- Relance réfection des couches de roulement pour les besoins de Dijon Métropole - Programme 2026-2030
Description
DIJON METROPOLE -- Relance réfection des couches de roulement pour les besoins de Dijon Métropole - Programme 2026-2030
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'une redéfinition du besoin.
Le présent accord cadre concerne les travaux sur le périmètre des voies : M274, M700, M122a, M122r, ainsi que sur les voies structurantes de Dijon métropole
Afin de tenir compte des contraintes de trafic, les travaux pourront être réalisés de jour comme de nuit.
L'amplitude horaire des travaux de nuit sera définie précisément lors des réunions préparatoires de chacun des chantiers
Identifiant
5252d99d-146e-44f7-af1b-8944f5f7b7b3
Ref. interne
2026DMAO0114
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45233220
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Ville
Dijon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
7 500 000 EUR
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché.
Garanties techniques et professionnelles : références des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 7 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
Lot
Intitule
DIJON METROPOLE -- Relance réfection des couches de roulement pour les besoins de Dijon Métropole - Programme 2026-2030
Description
DIJON METROPOLE -- Relance réfection des couches de roulement pour les besoins de Dijon Métropole - Programme 2026-2030
Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'une redéfinition du besoin.
Le présent accord cadre concerne les travaux sur le périmètre des voies : M274, M700, M122a, M122r, ainsi que sur les voies structurantes de Dijon métropole
Afin de tenir compte des contraintes de trafic, les travaux pourront être réalisés de jour comme de nuit.
L'amplitude horaire des travaux de nuit sera définie précisément lors des réunions préparatoires de chacun des chantiers
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat