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Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile

Services Procédure adaptée 69 34j restants
Acheteur
Nom officielGrandlyon Métropole
SIRET20004697700019
Adresse69505 Lyon
Point de contactMétropole de Lyon
Téléphone+33 478631010
Procédure
TitreDispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile
DescriptionL'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile
Identifiant26DSHE43
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal85321000
Lieu d'exécution
LieuFRK26 - Rhône, Territoire de la Métropole de Lyon
Informations générales
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 10/11/2026 pm 17:00 (34j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Lot
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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