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Dispositif de cartes cadeaux à destination des agents,

Services Procédure ouverte 94 27j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
SIRET21940033000011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactJean-Philippe GAUTRAIS — Maire
Emailachats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone+33 149747474
Site internethttps://www.fontenay.fr/index.html
Procédure
TitreDispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
DescriptionMise en œuvre et gestion d’un dispositif de cartes cadeaux reposant sur un mécanisme de gestion externalisée de flux financiers, permettant au titulaire d’assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur, le règlement des commerçants partenaires sur la base des montants effectivement consommés par les bénéficiaires.
Identifiant4f3562a6-a478-4a1a-a7d1-3c2c0f38b350
Ref. internePPP1Y5-111/6148/26045
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66172000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleDispositif de cartes cadeaux à destination des agents,
DescriptionMise en œuvre et gestion d’un dispositif de cartes cadeaux reposant sur un mécanisme de gestion externalisée de flux financiers, permettant au titulaire d’assurer, pour le compte du pouvoir adjudicateur, le règlement des commerçants partenaires sur la base des montants effectivement consommés par les bénéficiaires.
NatureServices
CPV72268000
CPV add.66133000
LieuFONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, FR107, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres03/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Organisations
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
SIRET21940033000011
Adresse4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
NUTSFR107
PaysFrance
ContactJean-Philippe GAUTRAIS
Emailachats@fontenay-sous-bois.fr
Telephone+33 149747474
Site webhttps://www.fontenay.fr/index.html
Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
SIRET17750000600024
Adresse5 rue Leblanc, 75911 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone+33 182524272
Tribunal administratif de Melun
SIRET17770704900017
Adresse43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone+33 160566630
Site webhttp://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantff6dad7a-820f-457d-adb8-9fe0eb285011
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 11:33
LangueFrançais
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