Retour aux opportunités

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75 1 386 668 EUR
Acheteur
Nom officielCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
SIRET18002002600019
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactSDPA
EmailSDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone0158500000
Site internethttps://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreDispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts
Identifiantd68cf7c2-a309-412f-90c4-3c9aab38c7c1
Ref. interne20265149
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal72310000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VillePARIS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 386 668 EUR
Lots (2)
Lot 2026514901 — Liste de sanctions / PPE RCA et Presse négative
890 000 EUR
NatureServices
CPV72310000
LieuPARIS, FR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Lot 2026514902 — Filtrage liste des titres sanctionnées sur les flux unitaires
320 000 EUR
NatureServices
CPV72310000
Lieuparis, FR101, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Organisations
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
SIRET18002002600019
Adresse56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactSDPA
EmailSDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Telephone0158500000
Site webhttps://www.caissedesdepots.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75181 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiantfe768415-e3c0-47bd-8153-6ef71c3de6a7
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 15:12
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations