Acheteur

Nom officiel	Département de l'Isère
SIRET	22380001200013
Adresse	38022 Grenoble
Point de contact	@isere.fr
Téléphone	+33 476003838

Procédure

Titre	Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (ACES)
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Identifiant	A26DRH-MT001
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	80330000

Lieu d'exécution

Lieu	7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/06/2026 pm 16:00 (27j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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