Dispositif de formation préparatoire (théorique et pratique) aux examens du code de la route et/ou du permis de conduire professionnel pour les agents du Département de l'Isère
Le Département de l'Isère recherche des services de formation préparatoire aux examens du code de la route et du permis de conduire professionnel pour ses agents. L'accord-cadre comprend plusieurs lots et sera exécuté par bons de commande, avec des prix unitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Isère |
|---|---|
| SIRET | 22380001200013 |
| Adresse | 38022 Grenoble |
| Point de contact | Magali Cebola |
| Téléphone | +33 476003838 |
Procédure
| Titre | Dispositif de formation préparatoire (théorique et pratique) aux examens du code de la route et/ou du permis de conduire professionnel pour les agents du Département de l'Isère |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre professionnel, pour accomplir leurs missions, des agents du Département de l'Isère sont amenés à conduire différents types de véhicules, impliquant la détention d'un ou plusieurs permis spécifiques. La collectivité souhaite donc proposer aux agents concernés, une préparation théorique et/ou pratique en vue du passage des examens suivants : - Epreuve Théorique Générale (ETG), autrement dit, le code de la route, - Epreuve pratique de conduite, autrement dit, l'examen du permis BE, C, CE, C1 ou C1E |
| Identifiant | A26DRH-MC001 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80411000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Sur tout le territoire du département de l'Isère 38000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 13:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Avoir un numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle et posséder l'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou équivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Avoir un numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation professionnelle et posséder l'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ou équivalent
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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