Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Capacité économique : ­Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : ­- Détail de la composition de l'équipe intervenante et la qualification des membres de l'équipe,
­- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années,
­- Références clients pour des prestations similaires à la présente consultation, en particulier les références auprès d'autres centres de gestion ou collectivités.