Acheteur

Nom officiel	AGEPS APHP
SIRET	267 500 45200672
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	7 Rue des Fossés, 75005 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	eps-logistique-achats-conso@aphp.fr
Téléphone	+33146691334
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE, CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES_IAP lot 18
Description	DISPOSITIFS MEDICAUX D’ELECTROPHYSIOLOGIE CARDIAQUE : CATHETERS DE STIMULATION TEMPORAIRE, CATHETERS DE DIAGNOSTIC - CATHETERS D’ABLATION (RADIOFREQUENCE, CRYOTHERAPIE) - GAINES ET AIGUILLES TRANSSEPTALES
Identifiant	a04d6181-1b9e-496f-867a-e722cb350c2b
Ref. interne	AGEPS_AO_26-04C_IAP
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33182200

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot 18 cathéter pour ablation cardiaque par cryothérapie par voie chirurgicale toutes formes
Description	Lot 18 Cathéter pour ablation cardiaque par cryothérapie par voie chirurgicale, toutes formes et câble associé.
Nature	Fournitures
CPV	33182200
Lieu	FR101, France
Durée	46 mois
Montant estimé	409 860 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/05/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TA PARIS

Delais

Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d07f0076-b853-48dc-9ff3-470e0fec4d57
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 12:10
Langue	Français

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