Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire
Description
Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire
Identifiant
855ea19d-c97d-4027-bcb6-369c335fbc8c
Ref. interne
2026-R098-000-000
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33184100
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
50 966 422 EUR
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCP.
Tous les lots de la présente consultation entrent dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/ .
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation
Lots (30)
Lot 2026-R098-001-000 — Dispositif Neurochirurgie B.BRAUN ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-002-000 — Dispositif Neurochirurgie BRAIN LAB ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-003-000 — Dispositif Neurochirurgie CG MEDICAL ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-004-000 — Dispositif Neurochirurgie CORMEDICA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-005-000 — Dispositif Neurochirurgie DISP-OMEGA-MED ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-006-000 — Dispositif Neurochirurgie DIXI MEDICAL ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-007-000 — Dispositif Neurochirurgie FINCERAMICA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-008-000 — Dispositif Neurochirurgie INTEGRA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-009-000 — Dispositif Neurochirurgie MEDTRONIC ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-010-000 — Dispositif Neurochirurgie PROMOPHARM ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-011-000 — Dispositif Neurochirurgie SOPHYSA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-012-000 — Dispositif Neurochirurgie STRYKER ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-013-000 — Dispositif Neuromodulation ABBOTT MEDICAL ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-014-000 — Dispositif Neuromodulation BOSTON SCIENTIFIC ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-015-000 — Dispositif Neuromodulation LIVANOVA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-016-000 — Dispositif Neuromodulation MEDTRONIC ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-017-000 — Dispositif Neuromodulation PAJUNK ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-018-000 — Dispositif Neurovasculaire AB MEDICA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-019-000 — Dispositif Neurovasculaire ACANDIS ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-020-000 — Dispositif Neurovasculaire ASAHI ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-021-000 — Dispositif Neurovasculaire BALT ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-022-000 — Dispositif Neurovasculaire DUOMED BY PALEX ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-023-000 — Dispositif Neurovasculaire MEDTRONIC ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-024-000 — Dispositif Neurovasculaire PENUMBRA ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-025-000 — Dispositif Neurovasculaire RAPID MEDICAL ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-026-000 — Dispositif Neurovasculaire STRYKER ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-027-000 — Dispositif Neurovasculaire TERUMO ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-028-000 — Dispositif Neurovasculaire TERUMO NEURO EUROPE ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-029-000 — Dispositif Neurovasculaire VESALIO ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-R098-030-000 — Dispositif Neurovasculaire WALLABYPHENOX ou équivalent
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.