Acheteur

Nom officiel	05 CHICAS
SIRET	26050347900016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	1 place auguste muret, 05000 GAP
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Email	gapam@chicas-gap.fr
Téléphone	+33 4 92 40 67 32
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON STERILES 2027
Description	fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Identifiant	4384383b-aa51-4906-9a03-81580071f9bc
Ref. interne	DMS27
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	33000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET NON-STERILES 2027 » DMS27 à destination des établissements adhérents du Groupement d’Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée GAPAM pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031
Nature	Fournitures
CPV	33000000
Lieu	FRL02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	270 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référéprécontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7196045c-4ffa-42ae-b968-e249ee29ccb0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 16:28
Langue	Français

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