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Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole

Services Procédure ouverte 66 27j restants
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Acheteur
Nom officielPerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET64546
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactALIOT- Président Louis
Emailaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone0468086000
Site internethttp://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteurhttp://www.marches-publics.info
Procédure
TitreDistribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Identifianta2869a36-2e11-4d3a-bf3e-9099290577d3
Ref. interne2026056
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79824000
CPV additionnel79800000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Lot
IntituleDistribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
DescriptionLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
NatureServices
CPV79824000
CPV add.79800000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9FBECAA9-F76B-0725-2B105646595FE3A4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET64546
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactALIOT- Président Louis
Emailaccueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Telephone0468086000
Site webhttp://www.perpignanmediterranee.org
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET9FBECAE4-EA1F-FD82-A2C81663D7CE4A9A
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttp://montpellier.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET9FBECB16-08BC-3519-F8EA6C65402AD0A0
Adresse6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttp://montpellier.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant11946422-63de-4649-a501-ecfa98fb8bfd
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 12:18
LangueFrançais
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