Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Loiret
SIRET	12220
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Département du Loiret, 45945 Orléans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	srm.marches@loiret.fr
Téléphone	0238254545
Site internet	http://www.loiret.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.loiret.com

Procédure

Titre	Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département
Description	Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département du Loiret. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum global annuel de 130 000 euro(s) HT. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution
Identifiant	e785e31d-70f9-4832-9bc7-39d28cd3227b
Ref. interne	26S10N004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64121100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Distribution de documents non adressés toutes boites sur l'ensemble du Département
Description	Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la distribution de documents non adressés sur l'ensemble du Département du Loiret. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum global annuel de 130 000 euro(s) HT. La prestation concerne la distribution de documents non adressés sur la totalité ou une partie du territoire du Loiret. Plusieurs types de documents peuvent être livrés au fournisseur pour distribution
Nature	Services
CPV	64121100
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dad81ccc-8dad-4d00-8952-cf0d1cef41a2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 16:10
Langue	Français

---