Distribution de magazines en boites aux lettres sur le territoire de Roannais Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | Roannais Agglomeration |
|---|---|
| SIRET | 20003573100013 |
| Adresse | 42311 ROANNE |
| Point de contact | Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc |
Procédure
| Titre | Distribution de magazines en boites aux lettres sur le territoire de Roannais Agglomération |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la distribution des magazines de Roannais Agglomération et de la Ville de Roanne dans l'ensemble des boites aux lettres de Roanne et des 39 autres communes du territoire de Roannais Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent |
| Identifiant | 2601028 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64121100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK25 - Loire, Territoire de Roannais Agglomération 42300 Roanne |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 12:00 (18j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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